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Maroquinerie artisanale : chrome VI, nickel, mot « cuir », ce que REACH et le GPSR demandent

Vous coupez et cousez des porte-cartes, des ceintures, des sacs ou des bracelets de montre dans des peaux achetées à une tannerie ou à un revendeur, et vous les vendez sous votre nom sur Etsy, sur un marché ou sur votre site. Trois textes se partagent la pièce. Le règlement REACH (Règlement (CE) 1907/2006 (REACH), annexe XVII) limite ce que le cuir et les boucles peuvent contenir ou libérer au contact de la peau. Le règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR)), applicable depuis le 13 décembre 2024, demande au fabricant d'analyser les risques, d'en garder la trace et d'informer l'acheteur. Et en France, un décret encadre le mot « cuir » lui-même.

Qui en répond : vous, le maroquinier

Celui qui conçoit l'article et le met sur le marché sous son nom ou sa marque en est le fabricant, même s'il n'a tanné aucune peau. Les limites de REACH portent sur l'article fini que vous vendez : la tannerie et le grossiste en quincaillerie ont leurs propres obligations, mais c'est votre nom qui figure sur la fiche, et c'est à vous que l'acheteur ou la DGCCRF s'adressera (ce que regarde un contrôle).

Le chrome VI : 3 mg/kg dans le cuir au contact de la peau

Depuis le 1er mai 2015, l'entrée 47 de l'annexe XVII de REACH, complétée par le règlement (UE) n° 301/2014 (Règlement (UE) n° 301/2014 modifiant l'annexe XVII de REACH (chrome VI dans les articles en cuir)), interdit de mettre sur le marché un article en cuir qui entre en contact avec la peau lorsque son cuir contient 3 mg/kg ou plus de chrome VI (0,0003 % du poids sec total du cuir). La même limite vaut pour un article qui n'a qu'une partie en cuir au contact de la peau : elle s'apprécie alors sur cette partie. Le seuil correspond à la limite de la méthode d'essai, la norme EN ISO 17075 : en pratique, le chrome VI ne doit pas être détectable.

Le chrome VI n'est pas ajouté volontairement : la plupart des cuirs sont tannés au chrome III, qui peut s'oxyder en chrome VI selon le tannage, les finitions, la chaleur et le vieillissement. Un porte-cartes, une ceinture, un bracelet de montre, une anse, une semelle intérieure, une doublure en cuir sont au contact de la peau ; un sac dont seule la face extérieure est en cuir l'est aussi, dès qu'on le porte à la main ou à l'épaule.

Les autres limites qui touchent la maroquinerie

Ce que vous demandez à la tannerie et au grossiste

• Une attestation écrite REACH du cuir, par lot ou par référence de peau : chrome VI sous 3 mg/kg (EN ISO 17075), colorants azoïques sous 30 mg/kg. Les tanneries européennes et les bons revendeurs l'ont ; gardez une copie datée avec la facture.
• Le type de tannage : au chrome, végétal, mixte (chrome puis retannage végétal, fréquent), sans métal. Un cuir à tannage végétal intégral ne contient en principe pas de chrome ; « aspect végétal » ne le garantit pas, demandez-le écrit.
• Pour la quincaillerie (boucles, rivets, mousquetons, pressions), une déclaration de libération de nickel sous la limite de l'entrée 27, et la matière : laiton massif, acier inoxydable, zamak plaqué.
• Pour les chutes et les peaux sans origine (déstockage, vide-grenier, cuir de récupération), pas d'attestation possible : réservez-les aux pièces qui ne touchent pas la peau, ou faites tester un échantillon avant une série.

Ces documents vont dans votre documentation technique, gardée 10 ans. Aucun essai en laboratoire n'est exigé pour chaque modèle ; il a du sens pour un cuir sans attestation que vous tenez à garder, ou pour une série importante d'une même peau. Ce choix s'écrit dans l'analyse des risques (le modèle simple du créateur).

Le mot « cuir » : réservé à la peau animale

En France, le décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 (décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation à certains produits en cuir et à certains produits similaires) réserve le mot « cuir » à la matière obtenue de la peau animale, notamment par tannage, et encadre la présentation des produits en tout ou partie en cuir ou qui en ont l'aspect (les chaussures et les équipements de protection relèvent d'autres textes). Concrètement pour votre annonce et votre étiquette :

• Nommez la matière exacte : « cuir de vachette pleine fleur, tannage végétal », « croûte de cuir », « cuir enduit », plutôt que « cuir » seul quand la finition change la nature de la surface.
• Pour une matière qui n'est pas de la peau (liège, polyuréthane, fibres d'ananas, de pomme ou de champignon), n'écrivez pas « cuir végétal » ni « cuir vegan » : l'administration tient ces formules pour contraires au décret. Écrivez « liège », « matière synthétique (polyuréthane) aspect cuir », « matière à base de fibres d'ananas ».
• « Cuir végétal » pour un vrai cuir prête aussi à confusion : écrivez « cuir à tannage végétal ».

Ce que le GPSR ajoute

REACH dit ce que le cuir peut contenir ; le règlement 2023/988 demande ce que vous avez vérifié et ce que vous dites à l'acheteur. Pour la maroquinerie, l'analyse des risques regarde au moins : la réaction cutanée au cuir et aux colorants, le nickel des boucles, les petites pièces qui se détachent (rivet, pression, mousqueton : risque d'étouffement pour un jeune enfant), les fermoirs aimantés, la rupture d'une anse ou d'une ceinture en charge, les arêtes d'une boucle mal ébavurée.

Côté acheteur, la fiche porte vos coordonnées de fabricant, la référence et le lot de la pièce, ses matières et ses avertissements, en français : « Produit destiné aux adultes : les boucles, rivets et mousquetons sont de petites pièces, tenir hors de portée des enfants de moins de 3 ans », « Le cuir peut dégorger sur les textiles clairs par temps humide », « En cas d'irritation, cesser de porter ». Sur Etsy, ce texte va dans le champ des informations de sécurité de l'annonce (que remplir) ; dans le colis, sur l'étiquette ou une carte jointe (les mentions de l'étiquette).

Ce qu'il vaut mieux ne pas écrire

• « Sans chrome » sans la fiche de la tannerie : un cuir mixte en contient. Écrivez le tannage que l'attestation indique.
• « Hypoallergénique » : le mot n'a pas de définition réglementaire et laisse croire qu'aucune réaction n'est possible.
• « Certifié », « conforme GPSR » : il n'existe aucun certificat pour un porte-cartes ou une ceinture. Vous tenez un dossier ; personne ne le tamponne.

Les articles pour enfants : hors champ

Un porte-monnaie conçu et présenté pour un jeune enfant, un hochet ou une peluche en cuir relèvent d'autres textes, dont la directive 2009/48/CE sur les jouets (Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets), avec essais et marquage CE. Fiche Sûre ne couvre pas ces produits : d'où l'avertissement « produit destiné aux adultes » de la catégorie.

Une fiche par pièce, l'attestation de la tannerie rangée avec

Avec Fiche Sûre, la catégorie maroquinerie pré-remplit les avertissements, les risques à regarder et la liste des documents à garder (attestation REACH du cuir pour le chrome VI, attestation des apprêts métalliques pour le nickel). Chaque pièce a sa page publique avec QR, son numéro de lot par peau ou par série (numéro de lot d'un produit fait main) et son texte court pour l'annonce. Fiche Sûre n'atteste rien : la fiche est de l'information réglementaire générique. Pour commencer sans compte : le générateur gratuit du texte de l'annonce et le modèle gratuit d'analyse des risques. Le premier produit est gratuit, sans carte ; ensuite 29 € par an pour toute la boutique.

Créer ma première fiche (gratuit) Voir un exemple de fiche

Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.

Le texte « Informations de sécurité » de votre annonce en deux minutes : générateur gratuit, sans compte.