Questions fréquentes
Suis-je vraiment concerné ? Je vends quelques pièces faites main.
Oui, dès que vous vendez à des consommateurs dans l'Union européenne un produit que vous fabriquez sous votre nom ou votre marque : le règlement (UE) 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, ne prévoit pas de seuil de taille. Il demande des choses simples (identifier le produit et son fabricant, informer sur les risques, savoir rappeler un lot), mais il les demande à tous.
La fiche est-elle un certificat ou une attestation de conformité ?
Non, et personne ne peut vous en vendre un pour ces produits : le règlement ne prévoit pas de certification des bijoux, bougies ou objets de décoration. Fiche Sûre met en forme les informations que vous devez fournir et les documents que vous devez tenir ; la conformité de vos matières (REACH, émaux, parfums) relève des attestations de vos fournisseurs.
Que dois-je mettre sur le produit lui-même, quand il est minuscule ?
Votre nom et une adresse (postale ou électronique), un identifiant (référence ou lot), et les avertissements nécessaires. Quand le produit est trop petit, l'emballage ou un document joint (carte, notice) les porte : la page publique de Fiche Sûre, avec son QR, est ce document, imprimé sur une carte ou une étiquette.
Le numéro de lot est-il obligatoire ?
Le règlement demande un élément qui permet d'identifier le produit : type, lot ou numéro de série. La référence identifie le modèle ; le lot identifie la série fabriquée, et c'est lui qui permet de ne rappeler que les pièces concernées en cas de problème. Fiche Sûre génère des numéros courts (AAMM-NNN) ou accepte les vôtres.
Mes produits sont-ils couverts ?
Bijoux fantaisie, bougies et fondants, décoration, textile et accessoires pour adultes, maroquinerie, papeterie, céramique et verre, objets en bois. Pas les cosmétiques, les jouets et produits pour enfants, l'alimentaire, l'électrique, les produits pour bébés : un autre règlement en demande bien plus qu'une fiche.
Que se passe-t-il si je résilie ?
Vos fiches restent consultables jusqu'à la fin de la période payée ; ensuite, la fiche du premier produit reste gratuite et en ligne, les autres passent en lecture seule pendant trois mois puis sont retirées, après un e-mail de rappel. Vous exportez vos lots en CSV à tout moment.
Qui répond au support ?
Le support est assuré au nom de Fiche Sûre, par e-mail, avec l'aide d'une intelligence artificielle, et le dit. Il explique le fonctionnement du service et le contenu des fiches ; il ne donne pas d'avis juridique sur votre situation.
Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant.