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GPSR : faut-il publier son adresse personnelle quand on crée chez soi ?

Vous fabriquez vos bijoux ou vos bougies dans votre salon, votre micro-entreprise est déclarée à votre domicile, et Etsy vous demande maintenant une « adresse postale du fabricant » qui s'affichera sur chaque annonce vue depuis l'Europe. C'est la question qui revient le plus chez les créateurs depuis l'entrée en application du règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR)) le 13 décembre 2024 : faut-il vraiment montrer à tous l'adresse de chez soi ? Réponse courte : il faut une adresse postale où l'on vous joint réellement, mais ce n'est pas forcément celle de votre domicile.

Ce que demande le règlement

L'article 9 du règlement demande au fabricant d'indiquer son nom, sa raison sociale ou sa marque déposée, ainsi qu'une adresse postale et une adresse électronique auxquelles il peut être contacté, sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage ou un document joint. L'article 19 reprend les mêmes informations pour la vente à distance : elles doivent figurer sur l'offre en ligne, donc sur l'annonce. Le but est qu'un acheteur ou une autorité de contrôle puisse vous écrire, et que le courrier arrive.

Le texte ne dit nulle part « adresse du domicile » ni « adresse du siège ». Il demande une adresse de contact, unique et fiable. C'est cette nuance qui laisse plusieurs possibilités.

Les quatre options, de la plus simple à la plus protectrice

1. Votre adresse personnelle. C'est la solution par défaut si votre entreprise y est déclarée. Elle est déjà publique dans la plupart des cas (registre des entreprises, mentions de votre site). Elle convient si vous n'avez pas de raison particulière de la cacher.
2. Une adresse de domiciliation commerciale. Une société de domiciliation agréée par la préfecture reçoit votre courrier et vous le fait suivre ou le tient à disposition (Code de commerce, articles L123-10 à L123-11-8 (domiciliation des entreprises)). Comptez quelques euros à quelques dizaines d'euros par mois. Elle devient l'adresse de votre entreprise : déclarez le transfert de siège au guichet unique, puis utilisez la même adresse partout, sur Etsy, sur vos étiquettes et sur vos factures.
3. L'adresse d'un local ou d'un atelier partagé, si vous y avez une boîte aux lettres à votre nom et que le courrier vous parvient. Une boutique de créateurs, une couveuse ou une coopérative d'activité peuvent aussi proposer une domiciliation à leurs membres.
4. Une boîte postale seule : à éviter. Le règlement veut un point de contact où l'on vous trouve. Une boîte postale sans adresse physique ne dit pas où vous joindre : elle risque d'être jugée insuffisante, par une place de marché comme lors d'un contrôle. Si vous en avez une, mettez-la en plus d'une adresse, pas à la place.

Dans tous les cas, l'adresse électronique doit être une boîte que vous lisez. Un formulaire de contact ou un lien vers votre site ne la remplace pas. Une adresse dédiée à la boutique (contact@votre-marque.fr) fait très bien l'affaire.

Réduire ce qui est visible de vous ailleurs

• Le répertoire Sirene : un entrepreneur individuel peut demander la diffusion partielle de ses informations. Son nom et son adresse exacte ne sont alors plus diffusés dans les fichiers publics ni sur l'annuaire des entreprises (Insee — Demander la modification de son statut de diffusion (Sirene)). Cela ne dispense pas d'afficher une adresse de fabricant sur vos produits : c'est pour cela que la domiciliation reste l'option à retenir si le domicile doit rester privé.
• Les mentions légales de votre site doivent porter l'adresse de l'entreprise. Si vous passez par une domiciliation, c'est elle qui y figure.
• Les étiquettes et cartes du colis : imprimez la même adresse que sur l'annonce. Deux adresses différentes pour le même fabricant sèment le doute lors d'un contrôle.

Sur Etsy, concrètement

Dans Shop Manager, le fabricant se déclare une fois pour la boutique, puis se rattache à chaque annonce (Etsy — Manuel du vendeur : vendre des produits de consommation en Europe dans le cadre du GPSR). Si vous changez d'adresse pour une domiciliation, modifiez la fiche du fabricant : toutes les annonces rattachées suivent. Pour un créateur établi en France, la « personne responsable dans l'UE » n'est pas à désigner en plus : c'est vous (le détail). Et si une annonce a été masquée faute de ces informations, voici l'ordre pour la corriger.

Et sur la fiche de sécurité

Avec Fiche Sûre, vous saisissez vos coordonnées de fabricant une seule fois, avec l'adresse que vous avez choisie : la page publique de chaque produit, son QR, le texte court de l'annonce et la carte à glisser dans le colis la reprennent. Si vous passez à une domiciliation l'an prochain, vous changez l'adresse à un endroit. Les fiches et les QR déjà imprimés restent valables, puisque la page publique se met à jour. Rien d'autre n'est demandé à l'acheteur qui scanne le QR : ni compte, ni suivi.

Le premier produit est gratuit, sans carte ; ensuite 29 € par an pour toute la boutique. Pour un seul texte d'annonce tout de suite, il y a le générateur gratuit.

Créer ma première fiche (gratuit) Voir un exemple de fiche

Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.

Le texte « Informations de sécurité » de votre annonce en deux minutes : générateur gratuit, sans compte.