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Personne responsable UE : un créateur français en a-t-il besoin ?

Depuis le 13 décembre 2024, les places de marché affichent un champ « personne responsable dans l'UE », et des prestataires proposent de jouer ce rôle contre un abonnement. Pour un créateur établi en France qui vend ce qu'il fabrique, la réponse courte est non : vous êtes vous-même l'opérateur établi dans l'Union que le règlement exige. Voici pourquoi, et les cas où la question se pose vraiment.

D'où vient l'obligation

Le règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR), article 4) reprend une règle du règlement sur la surveillance du marché (Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, article 4) : un produit ne peut être mis sur le marché de l'Union que si un opérateur économique établi dans l'Union en répond auprès des autorités. Cet opérateur peut être le fabricant, l'importateur, un mandataire ou un prestataire de services d'exécution des commandes. Le but est simple : qu'une autorité de contrôle ait toujours quelqu'un à qui s'adresser sans sortir de l'Union.

Le créateur établi en France : il est cet opérateur

Si vous fabriquez ou faites fabriquer vos produits et les vendez sous votre nom ou votre marque, vous êtes le fabricant. Si votre entreprise (micro-entreprise comprise) est établie en France, vous êtes un fabricant établi dans l'Union : l'obligation de l'article 4 est remplie par vous-même. Il n'y a rien à désigner, rien à payer, et vos coordonnées de fabricant, sur le produit et dans l'annonce, suffisent. Quand un formulaire de place de marché exige malgré tout de remplir le champ, indiquez vos propres coordonnées : elles sont exactes.

Les cas où la question se pose

• Vous êtes établi hors de l'Union (Royaume-Uni, Suisse, Canada) et vendez à des consommateurs de l'Union : il vous faut un opérateur établi dans l'Union, souvent un mandataire désigné par écrit, dont le nom et les coordonnées figurent sur le produit et dans l'annonce.
• Vous achetez hors de l'Union et revendez tel quel, sans votre marque : vous êtes importateur (article 11). Vous êtes établi en France, donc vous êtes l'opérateur responsable ; mais vous devez ajouter vos nom et adresse sur le produit à côté de ceux du fabricant, et vérifier qu'il a fait son travail (analyse des risques, documentation, avertissements).
• Vous faites fabriquer hors de l'Union et vendez sous votre marque : vous êtes le fabricant, établi en France ; c'est vous qui répondez, la provenance de l'atelier ne change rien. Gardez seulement les documents de votre fournisseur dans votre dossier technique.
• Vous passez par un entrepôt d'expédition : il peut être l'opérateur responsable pour un vendeur hors Union, jamais une obligation pour vous.

Ce que la personne responsable ne fait pas à votre place

Même quand il y en a une, la personne responsable ne fait ni votre analyse des risques ni vos avertissements : elle vérifie que la documentation existe, la tient à disposition des autorités, coopère en cas de mesure corrective. Un prestataire qui promet de « rendre vos produits conformes » en devenant votre personne responsable vend autre chose que ce que le règlement décrit. Pour un créateur français, l'argent est mieux placé dans une fiche juste, un registre des lots et une analyse des risques datée.

Et sur Etsy ?

Le formulaire « Fabricant et informations de sécurité » d'Etsy (Etsy — Manuel du vendeur : vendre des produits de consommation en Europe dans le cadre du GPSR) distingue le fabricant et la personne responsable. Créateur établi en France : vous remplissez le fabricant avec vos coordonnées, et la personne responsable avec les mêmes si le champ est exigé. Le détail des autres champs est dans le guide Etsy ; Fiche Sûre prépare le texte des informations de sécurité à coller.

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Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.