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Dépôt-vente et boutique de créateurs : les informations GPSR à fournir

Une boutique de créateurs, un concept store ou une boutique éphémère de Noël accepte vos bijoux, vos bougies ou vos céramiques en dépôt-vente, et vous demande maintenant les « informations GPSR » de chaque pièce. Ce n'est pas un excès de zèle : depuis l'entrée en application du règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR)) le 13 décembre 2024, la boutique qui vend vos pièces a ses propres obligations, et elle ne peut les tenir qu'avec ce que vous lui donnez. Voici qui fait quoi, et ce qu'il faut remettre avec le dépôt.

Qui est fabricant, qui est distributeur

Vous concevez la pièce et la vendez sous votre nom ou votre marque : vous êtes le fabricant, avec les obligations de l'article 9 (analyse des risques, documentation technique, identification du produit, coordonnées, avertissements). Cela ne change pas parce que la vente se fait dans la boutique d'un autre. La boutique, elle, met votre produit à disposition sur le marché dans le cadre de son activité : dans la plupart des cas, elle est distributeur au sens du règlement, que la pièce lui soit achetée ou simplement confiée en dépôt.

Une exception compte : si la boutique vend vos pièces sous sa propre marque (étiquette à son nom, sans le vôtre), ou si elle les modifie de façon substantielle, c'est elle qui devient fabricant pour ces produits (article 13). Le cas est rare en dépôt-vente, mais il faut le savoir avant d'accepter une étiquette « maison ».

Ce que la boutique doit vérifier avant de vendre

L'article 12 demande au distributeur de vérifier, avant de mettre le produit en vente, que le fabricant a fait sa part sur trois points visibles. Il ne refait pas votre analyse des risques et ne vous demande aucun certificat : il regarde la pièce.

  1. L'identification du produit : une référence, un numéro de type ou de lot, lisible sur la pièce ou, si elle est trop petite, sur son emballage ou un document qui l'accompagne (le format court du lot).
  2. Les coordonnées du fabricant : votre nom ou votre marque, une adresse postale et une adresse électronique où l'on vous joint (quelle adresse donner).
  3. Les avertissements et consignes, en français, adaptés à la pièce : petites pièces, cordon, flamme, matière au contact de la peau.

Si l'un manque, la boutique ne doit pas mettre la pièce en vente tant que ce n'est pas corrigé. Elle doit aussi vous prévenir si elle apprend qu'un produit pose un problème de sécurité, et garder la trace de qui lui a fourni quoi (article 18, traçabilité). Si elle vend aussi en ligne, sur son site ou sur Instagram, l'offre doit afficher les mêmes informations (article 19).

Ce que vous remettez avec le dépôt

Bougies, parfums et décorations de Noël

Les boutiques éphémères de fin d'année reçoivent beaucoup de bougies parfumées, de fondants et de décorations. Pour une bougie parfumée, l'étiquetage du mélange relève aussi du règlement CLP (Règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP)) : pictogrammes et mentions de danger selon la fiche de données de sécurité du parfum (GPSR ou CLP, qui demande quoi). Pour une suspension ou un objet de déco à petites pièces, l'avertissement attendu est celui d'un objet qui n'est pas un jouet : « objet décoratif, ce n'est pas un jouet : tenir hors de portée des enfants de moins de 3 ans ». La formule « ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » est celle des jouets, et l'apposer sur une décoration la fait passer pour un jouet ; un objet conçu pour jouer relève de la directive jouets (Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets), bien plus exigeante.

Vous tenez une boutique de créateurs ?

Demandez à chaque déposant, avant de signer le bon de dépôt : une étiquette conforme sur chaque pièce (les trois points ci-dessus), la liste des pièces avec référence et lot, et l'adresse électronique où le joindre en cas de réclamation. Gardez les listes de dépôt : elles disent qui vous a fourni chaque produit. Refusez ou mettez de côté une pièce sans coordonnées du fabricant ou sans référence. Si vos déposants n'ont pas encore de fiche, vous pouvez leur indiquer ce guide et le générateur gratuit : il écrit le texte des avertissements en deux minutes, sans compte.

Tout préparer une fois pour toutes les boutiques

Avec Fiche Sûre, chaque produit a sa fiche : coordonnées du fabricant, référence, matières, avertissements de sa catégorie, numéro de lot de chaque série et page publique avec QR à imprimer sur l'étiquette. La même fiche sert pour le dépôt-vente, le marché de Noël (le stand et l'étiquette), Etsy et votre site. Le premier produit est gratuit, sans carte ; ensuite 29 € par an pour toute la boutique.

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Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.

Le texte « Informations de sécurité » de votre annonce en deux minutes : générateur gratuit, sans compte.

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