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GPSR et micro-entreprise : ce que doit faire un créateur qui vend du fait main

« Je suis en micro-entreprise, je vends quelques bijoux par mois : le GPSR, c'est pour les marques, non ? » Non. Le règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR)), applicable depuis le 13 décembre 2024, ne prévoit aucun seuil de chiffre d'affaires, de volume ou de statut. Dès que vous vendez, dans le cadre d'une activité, un produit que vous avez fabriqué ou fait fabriquer sous votre nom, vous êtes son fabricant, avec les mêmes obligations qu'une entreprise de cent salariés. La bonne nouvelle : pour un bijou, une bougie ou un sac en tissu, ces obligations tiennent en quelques documents simples.

Pourquoi le statut ne change rien

Le règlement parle d'« opérateurs économiques » et de « fabricants », pas de sociétés. La micro-entreprise est un régime fiscal et social ; vis-à-vis de la sécurité des produits, vous êtes un professionnel qui met des produits sur le marché. Les places de marché l'appliquent ainsi : Etsy demande les informations de fabricant à toutes les boutiques qui vendent vers l'Union, Ankorstore et Faire aussi. Et la DGCCRF contrôle les petits vendeurs comme les grands, souvent à la suite d'une réclamation (ce qui est demandé lors d'un contrôle).

Les cinq choses à faire, dans l'ordre

  1. Vérifier que votre produit relève bien du GPSR. Bijoux fantaisie, bougies, décoration, textile, maroquinerie, papeterie, céramique, objets en bois : oui. Cosmétiques et savons, jouets, produits pour bébés, alimentaire, électrique : un autre texte, plus exigeant, s'applique (la liste).
  2. Faire une analyse des risques par produit. Une page suffit : à quoi sert le produit, qui l'utilise, ce qui peut mal tourner (petites pièces, cordon, flamme, matière), ce que vous faites contre. Elle se garde 10 ans (le modèle simple).
  3. Identifier chaque produit. Une référence par modèle, un numéro de lot par série, et vos nom, adresse postale et e-mail sur le produit, son emballage ou un document joint (le format court, l'étiquette).
  4. Écrire les avertissements et consignes, en français, adaptés au produit, et les mettre partout où il est vendu : annonce Etsy, fiche Ankorstore, votre site, le stand du marché.
  5. Tenir un registre des réclamations et savoir rappeler un lot. Même vide, le registre montre que vous écoutez vos clients ; le plan de rappel dit qui prévenir et comment, si un défaut apparaît.

Ce que vous n'avez pas à faire

Combien de temps ça prend

Pour une boutique de vingt produits répartis en trois familles, comptez une soirée pour la première fois : les produits d'une même famille partagent l'essentiel des risques et des avertissements, seuls la référence, les matières et le lot changent. Ensuite, quelques minutes par nouveau produit et par nouvelle série.

C'est ce que Fiche Sûre raccourcit : vous répondez à huit questions par produit, et vous obtenez la fiche, le texte à coller dans l'annonce, la page publique avec QR, le numéro de lot suivant, et l'analyse des risques pré-remplie pour la catégorie. Le premier produit est gratuit, sans carte ; ensuite 29 € par an pour toute la boutique, une charge qui se déduit de vos recettes comme les autres. Pour un seul texte d'annonce, tout de suite, il y a le générateur gratuit.

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Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.

Le texte « Informations de sécurité » de votre annonce en deux minutes : générateur gratuit, sans compte.

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